Testaments et Mandats
Voici un peu d'information pour la préparation soi-même d'un testament ou d'un mandat d'inaptitude.
1. Testament
Consulter la page du ministère de la Justice du Québec,
Le testament.
Brochure
Mon Testament
Modèles de testaments.
Modèle plus élaboré proposé par le Guide juridique du Québec. En format Word : Modèle 1 et très semblable : Modèle 2
Vous décédez sans
avoir fait de testament ? Voici comment s’effectuera le
partage de vos biens
.
2. Mandat d'inaptitude
On semble aujourd'hui utiliser l'expression Mandat de Protection
Pour un mandat en prévision d'une éventuelle inaptitude voir la page spécialisée du Curateur public du Québec.
Brochure du
Curateur publique sur le
Mandat de Protection (PDF).
Brochure et formulaire Mon mandat de
protection (PDF)
Formulaire Mon mandat de protection (PDF)
Aussi un autre
modèle de mandat d'inaptitude proposé par le Guide juridique du Québec en format
Word.
3. Contrat de vie commune
À vérifier
4. Les successions
Règlement de la succession, page du ministère de la Justice du Québec.
mwl
Au besoin Cliques ici pour m'envoyer un courriel.
Dernière modification : 06 septembre 2018.